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Respect de la confidentialité

Votre dossier est conservé par l’hôpital dans des conditions qui en garantissent la confidentialité. Le Centre Hospitalier dispose de fichiers informatisés. À l’occasion de votre séjour, un certain nombre de renseignements vous sont demandés et sont traités par informatique.

Ces données sont transmises au médecin responsable du Service d’Information Médicale Hospitalière et sont protégées par le secret médical.

La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d’information sur la finalité des fichiers informatisés constitués, ainsi qu’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données enregistrées vous concernant.

 

• Pour les informations administratives, vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier.

 

• Pour les informations médicales, ce droit s’exerce auprès du médecin responsable de l’Information Médicale de l’Établissement, par l’intermédiaire du praticien responsable du service, où vous avez été soigné, ou du praticien ayant constitué votre dossier.

 

•Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées par la loi.

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