Toute personne majeure a la faculté de désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée, au cas où elle serait elle-même hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Cette désignation est faite par écrit et est révocable à tout moment. Elle est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins que le malade n’en dispose autrement.
Si le patient le souhaite, la personne de confiance pourra :
- être consultée par l’équipe hospitalière au cas où il ne serait pas en état d’exprimer sa volonté concernant les soins ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Dans ces circonstances, sauf cas d’urgence ou impossibilité de la joindre, aucune intervention ou investigation ne pourra être réalisée sans cette consultation préalable.
- l’accompagner, à sa demande, dans ses démarches à l’hôpital et assister aux entretiens médicaux, ceci afin de l’aider dans ses décisions.
Les informations que le patient juge confidentielles et qu’il aura indiquées au médecin ne seront pas communiquées à la personne de confiance.
Cas particuliers :
- Les mineurs ne sont pas habilités à désigner une personne de confiance.
- Les majeurs sous tutelle ne peuvent pas désigner une personne de confiance une fois la tutelle prononcée. Si une désignation avait été réalisée préalablement à la mise sous tutelle, le juge des tutelles peut soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée soit révoquer la désignation de celle-ci.
- Les personnes sous curatelle et sous sauvegarde de justice peuvent désigner une personne de confiance.
