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Devoirs des patients

Venir à l’hôpital en tant que patient ou visiteur, c’est entrer dans un lieu de soins et de vie. Aussi, il est indispensable de respecter quelques règles.

 

Pour la sécurité de tous :

- Il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte du Centre Hospitalier sans exception (intérieur et extérieur des bâtiments)

- Il est strictement interdit d’introduire des boissons alcoolisées dans l’établissement

- Respectez les matériels de lutte contre l’incendie (extincteurs, portes coupe-feu)

- N’utilisez pas de téléphone portable à l’intérieur des bâtiments hospitaliers


 

Afin de préserver le calme et la tranquilité de chacun :

- User avec discrétion des appareils de radio et de télévision

- Éviter les visites en groupe

- Respecter les mesures d'hygiène et de sécurité affichées dans l'établissement

- Respecter le matériel et les locaux

 

En cas de dégradations sciemment commises, et sans préjudice de l’indemnisation des dégâts causés, le Directeur peut prononcer la sortie de l’intéressé.



Argent et valeurs :


La loi 92-614 du 6 juillet 1992 et le décret du 27 mars 1993 relatifs à la responsabilité de l’hôpital du fait de vols, pertes, et détérioration des objets déposés, prévoient une responsabilité de plein droit pour les objets mobiliers (argent, bijoux, etc.) déposés, lors de l’admission pour une hospitalisation, entre les mains des préposés à cet effet. Cette responsabilité s’étend aux personnes hors d’état de manifester leur volonté ou devant recevoir des soins d’urgence.

 

Ne conservez pas dans votre chambre une somme importante d’argent ni objets de valeur. En cas de vol ou de perte d’argent ou des objets de valeur conservés auprès de vous et non déclarés, la responsabilité du Centre Hospitalier ne pourra être engagée, sauf en cas de faute établie à notre encontre ou de notre personnel.

 

Lors d’un dépôt, un reçu vous sera délivré.

- Les objets peuvent être retirés aux heures d’ouverture de la Caisse (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h) qui est située dans le hall d’accueil principal.

- Les objets déposés et non réclamés sont remis au comptable public par notre établissement.

- Si dans un délai d’un an, ces mêmes objets ne sont pas réclamés, ils seront remis à la Caisse des Dépôts et Consignations ou au service des Domaines aux fins d’être mis en vente.



Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public :


A compter du 11 avril 2011, la dissimulation du visage dans l’espace public est interdite.

 

Ø L’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.

 

Ø Les tenues destinées à dissimuler le visage sont celles qui rendent impossible l’identification de la personne. Il n’est pas nécessaire, à cet effet, que le visage soit intégralement dissimulé.

 

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

 

Ainsi, restent autorisés :

- les protections du visage utilisées pour des raisons de santé (masques…) ;

- les protections du visage utilisées à titre professionnel ou dans le cadre de pratiques sportives ;

- les tenues obligatoires (comme les casques pour les utilisateurs de deux roues) ;

- la dissimulation du visage à l’occasion des manifestations traditionnelles telles que les carnavals ou les processions ;

- le port de vêtements ou d’accessoires n’ayant pas pour but de masquer intégralement le visage (lunettes de soleil, chapeaux…).

 

L’accès à l’établissement peut être refusé à toute personne dont le visage est dissimulé.

 

Ce refus d’accès au service ne s’applique pas pour les situations particulières d’urgences médicales.

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