• Vous recevrez immédiatement les premiers soins, puis vous serez installé dans votre chambre. Des renseignements succints vous seront demandés à l'accueil des urgences. Les démarches administratives devront être réalisées ultérieurement par vous-même ou votre famille au bureau des admissions, situé dans le hall principal.

Vous devrez vous présenter au bureau des admissions, situé dans le hall d'accueil (heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 18h ) muni au minimum de la carte d'assuré social (carte Vitale), éventuellement de l'attestation CMU (Convention Maladie Universelle) et des coordonnées de votre éventuelle mutuelle.

Un dossier administratif sera créé et les agents du bureau sont à votre disposition pour vous donner tous les renseignements nécessaires. N'oubliez pas de vous munir de votre Carnet de Santé, à présenter au médecin.

Les soins à l'hôpital ne sont pas gratuits pour les malades sauf pour des cas très précis et vous aurez peut-être à payer la part des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale. Le bureau des admissions se chargera pour vous d'obtenir l'accord de prise en charge de vos frais d'hospitalisation auprès des organismes sociaux, à condition de présenter toutes les pièces justifiant de vos droits.





a) Si vous n'êtes pas assuré social
La totalité des frais d'hospitalisation sera à votre charge. Dans ce cas, à titre d'avance, une provision correspondant à 10 jours d'hospitalisation pourra vous être demandée. Après 10 jours, cette provision est renouvelable.

b) Si vous êtes assuré social
En règle générale, vous aurez à votre charge le montant du ticket modérateur (soit 20% des frais) ainsi que le forfait journalier.
(16 € en 2009)

Néanmoins, dans certains cas vous n'avez rien à payer. Pour connaître vos éventuelles exonérations, veuillez vous adresser au bureau des admissions.

c) Régime d'hospitalisation
Moyennant le paiement d'un supplément journalier et dans la limite des places disponibles, vous pouvez demander le bénéfice du régime particulier. Celui-ci inclut la chambre individuelle, la télévision et le branchement téléphonique. Votre choix sera exprimé par la signature d'une demande écrite sur un formulaire mis à votre disposition dans les services d'hospitalisation.

d) Tarifs des prestations
Les tarifs des prestations sont fixés par le directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation tous les ans. Vous pouvez vous renseigner auprès du cadre infirmier de votre service d'hospitalisation.




La loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 et le décret du 27 mars 1993 relatifs à la responsabilité de l'hôpital du fait de vols, pertes, et détérioration des objets déposés, prévoient une responsabilité de plein droit pour les objets mobiliers (argent, bijoux, etc...) déposés, lors de l'admission pour une hospitalisation, entre les mains des préposés à cet effet.

Cette responsabilité s'étend aux personnes hors d'état de manifester leur volonté ou devant recevoir des soins d'urgence.

Notre établissement n'est pas responsable des vols d'objets non déposés sauf en cas de faute établie à notre encontre ou de notre personnel.

• Lors d'un dépôt, un reçu vous sera délivré.
• Les objets peuvent être retirés aux heures d'ouverture de la Caisse (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 15h à 17h) qui est situé dans le hall d'accueil principal.
• Les objets déposés et non réclamés sont remis au comptable public par notre établissement.
• Si dans un délai d'un an, ces mêmes objets ne sont pas réclamés, ils seront remis à la Caisse des Dépots et Consignations ou au service des Domaines aux fins d'être mis en vente.

Si votre état de santé l'exige, vous pouvez être envoyé en consultation dans un autre établissement plus spécialisé. Dans ce cas, les consultations et le transport seront intégralement à la charge de l'hôpital.




Les frais de transport, notamment ambulances ou S.M.U.R., seront pris en charge aux mêmes conditions que l'hospitalisation y afférente. Les frais sont dus à l'entreprise de transport.

Votre sortie est prononcée par le directeur sur l'avis du médecin traitant. Aucune formalité spéciale n'est prévue sauf lorsque vous quittez l'établissement contre avis médical. Dans ce cas, il vous sera demandé de signer une décharge de responsabilité.

La "charte du malade hopitalisé" vous invite lors de votre départ à remplir le questionnaire de sortie, en y consignant les suggestions et les observations relatives à votre séjour à l'hôpital.

Si vous le souhaitez, vous pouvez conserver l'anonymat, mais votre réponse aura plus de valeur si elle et signée.




Vous avez la possibilité, sur votre demande, d'être traité par le praticien hospitalier au titre de l'activité libérale.

Tous les praticiens n'exerçant pas leur activité libérale lors des hospitalisations, vous avez droit à une information complète et précise, qu'il vous est possible d'obtenir auprès de chacun d'eux. Votre demande d'hospitalisation au titre de l'activité libérale devra être exprimée par écrit.

• CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE

En cliquant sur le titre de cette rubrique vous aurez accès à la CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE figurant en annexe à la

circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une

Charte de la Personne Hospitalisée.

• CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE : principes généraux

principes généraux.pdf

• ACCES AU CENTRE HOSPITALIER

REGLEMENT INTERIEUR PORTANT SUR LES REGLES D'ACCES,DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENTAU CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU

VU le Code de la Santé Publique,

VU le Code de la Route,

VU la circulaire DHOS/E4 n° 2001-525 du 30 octobre 2001 relative à l'application dans les établissements de santé du Plan Vigipirate,

VU la télécopie en date du 6 juin 2002 émanant du Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité relative à la décision du Premier Ministre de proroger le Plan Vigipirate au stade renforcé à compter du 11 juin 2002,

VU le décret n° 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence,

VU la circulaire du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes,

CONSIDERANT l'avis du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail en date du 13 juin 2002,

CONSIDERANT l'avis de la Commission Médicale d'Etablissement en date du 17 juin 2002,

CONSIDERANT l'avis du Comité Technique d'Etablissement en date du 18 juin 2002,

VU la délibération du Conseil d’Administration n° 2002-51 en date du 21 juin 2002,

ARTICLE 1

Les voies de circulation et les parkings des sites de l'établissement étant des zones ouvertes à la circulation du public et accessibles à tous usagers, relèvent du domaine public de l'établissement.

ARTICLE 2

2.1. Le code de la route est applicable sur tous les sites hospitaliers, et particulièrement ses articles L 325-12 et R 325-47 à 52 relatifs à l'enlèvement des véhicules à la demande des autorités de police.

2.2. Ces demandes peuvent intervenir dans le cadre des procédures d'urgence destinées à désencombrer les voies mentionnées au 4ème alinéa du présent article. Elles peuvent aussi être formulées pour les véhicules abandonnés sans droit sur les sites hospitaliers. Ces deux cas ne sont pas exclusifs des autres motifs prévus par la réglementation.

^{2.3. La signalisation est adaptée au code de la route, en particulier celle concernant l'interdiction de s'arrêter, l'interdiction de stationner, l'information d'enlèvement de véhicule en cas d'infraction.}

2.4. Les autorités de police sont chargées de faire respecter le code de la route sur les sites hospitaliers. La direction de l'établissement est tenue de faire respecter les dispositions du règlement intérieur.

2.5. L'ensemble des voies de circulation est classé en "zone 30" (voies de circulation sur lesquelles la vitesse est limitée à 30 km / heure).

ARTICLE 3

Sera particulièrement surveillé le respect du code de la route sur les voies classées par le Maire de la Commune de Haguenau, après avis de la Commission de Sécurité Incendie, comme "voies utilisables par les engins de secours", ainsi que les voies, accès et parkings utilisés dans le cadre des "plans blancs"... A cet effet, une signalisation adaptée sera mise en place.

ARTICLE 4

Ces classements sont périodiquement actualisés après avis de la Commission de Sécurité Incendie.

ARTICLE 5

Le Centre Hospitalier de Haguenau se réserve le droit d'interdire, temporairement ou définitivement, l'accès en véhicule à ses sites, aux personnes qui ne respecteraient pas les dispositions prévues aux alinéas précédents, entraveraient gravement la circulation, mettraient en péril la sécurité des personnes et des biens, ou d'une manière générale, compromettraient le bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 6

L'accessibilité en véhicule de tout usager aux sites hospitaliers en situation d'urgence, pour déposer ou prendre en charge un usager n'ouvre en aucune manière droit à stationnement.

S'agissant des personnes handicapées ou à mobilité réduite également autorisées à accéder dans l'établissement, celles-ci doivent stationner dans les conditions prévues à l'article 7.

ARTICLE 7

Des zones de stationnement sont matérialisées et réservées par le directeur à certaines catégories de personnels, ainsi qu'aux personnes mentionnées à l'article précédent.

Par ailleurs, les catégories de personnels dont l'accès est autorisé après passage de la barrière sont également stipulées.

Enfin, le Centre Hospitalier se réserve la possibilité d'adapter les règles en matière d'accès, de circulation et de stationnement en fonction des nécessités inhérentes à son activité.

ARTICLE 8

Le Centre Hospitalier de Haguenau décline toute responsabilité en cas d'accident de circulation, de vol, de dégradation de véhicule se produisant sur les sites hospitaliers.

ARTICLE 9

En cas de déclenchement des plans d'alerte ou d'urgence (plan VIGIPIRATE - plan BLANC...), la Direction du Centre Hospitalier assure l'organisation des accès, de la circulation et du stationnement en liaison avec l'ensemble des partenaires concernés par la mise en oeuvre de ces plans.

ARTICLE 10

Le parking situé devant l'Institut de Formation en Soins Infirmiers est exclusivement réservé aux personnels de l'IFSI, ainsi qu'aux intervenants extérieurs.